J'ai lu avec une surprise non dissimulée, puisque personne ne me voyait, que
des policiers se seraient présentés, à Strasbourg, au domicile de particuliers
ayant pavoisé la façade de leur domicile de drapeaux pacifistes ouvertement
hostiles au retour de la France dans l'OTAN, dans la perspective du sommet de
cette Organisation qui se tiendra dans la capitale de l'Alsace et de l'Europe
les 3 et 4 avril prochain (cf cette dépêche AFP).
J'ai été interrogé à ce sujet par une journaliste de Rue 89 qui prépare un
article sur la question, et, étant lancé sur le sujet, j'en profite pour écrire
rapidement sur ce sujet.
Nous supposerons pour l'intérêt de ce billet que l'info est exacte (la
préfecture du Bas-Rhin dément avoir donné de telles instructions, mais je vous
expliquerai plus loin pourquoi je ne la crois pas sur parole).
Soyons clairs : c'est complètement, totalement, absolument illégal.
De manière générale, aucune loi n'interdit d'afficher ainsi son opinion à sa
fenêtre, sous réserve que cette manifestation ne prenne pas des formes
illégales (ex : image pornographique, puisque susceptible d'être vue par
un mineur passant dans la rue). Au contraire, ce genre de manifestation est une
forme de la liberté d'expression et comme le rappelle notre Constitution,
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés
par la Loi.
Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen.
J'ajoute que dans cette superbe ville qui va bientôt accueillir notre Garde
des Sceaux Déjà Regrettée, au bord du Canal de la Marne au Rhin, siège une
juridiction qui a pour but de s'assurer que tous les pays du Conseil de
l'Europe applique les règles suivantes :
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la
liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations
ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans
considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de
soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un
régime d'autorisations.
L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités
peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions
prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société
démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la
sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la
protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des
droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou
pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, article 10.
Ce serait dommage qu'une violation de cet article se produise à sa
porte.
Donc :
La police ne tire d'aucune loi actuellement en vigueur le pouvoir
d'interdire ou de faire retirer, voire de retirer par la force un tel
drapeau.
Le préfet peut, dans le cadre de ses pouvoirs dits de police, prendre des
mesures temporaires limitant les libertés dans le but d'assurer le maintien de
l'ordre. Mais ces mesures doivent prendre la forme d'un arrêté préfectoral
publié, et susceptible de recours devant le juge administratif, qui s'assurera
que ces mesures ne sont pas disproportionnées par rapport au but poursuivi.
C'est ainsi que le préfet va limiter la circulation à proximité des lieux où
se tiendra le sommet, voire bouclera littéralement certains quartiers. Voyez la
liste des mesures sur cette page.
À ma connaissance, aucun arrêté n'a été pris pour interdire aux moins
bellicistes des alsaciens d'afficher des drapeaux hostiles à la guerre et à
l'OTAN, quand bien même on pourrait leur objecter que la seconde est faite pour
prévenir la première.
Donc que faire si la police sonne chez vous pour s'offusquer d'un drapeau
pacifiste ?
1 : Refusez-lui d'entrer. La police n'a pas le droit de pénétrer de
force chez vous si elle n'a pas été mandatée par la justice (commission
rogatoire, mandat d'arrêt, ou d'amener, etc), si elle n'est pas en enquête de
flagrance (et ces drapeaux ne constituent pas un délit), si elle n'a pas été
appelée depuis l'intérieur du domicile, sauf état de nécessité supposant un
danger grave et imminent. Attention : si vous commettez un outrage, la
police peut agir en flagrance et dès lors pénétrer chez vous. Soyez d'une
politesse mielleuse.
2 : Demandez aux agents de prouver leur qualité en exhibant leur carte
professionnelle. Un air patibulaire et un brassard "POLICE" sont des indices
d'appartenance aux forces de l'ordre, mais insuffisants en soi. Profitez-en
pour prendre note de leur nom et matricule, pour que si le préfet continue à
dire qu'il s'agit d'éléments isolés agissant de leur propre chef, on puisse les
retrouver et leur poser la question.
3 : S'ils vous somment d'ôter le drapeau de votre fenêtre,
demandez-leur à quel titre, quelle loi ou quel arrêté préfectoral invoquent-ils
(là aussi, notez leur réponse).
4 : Refusez poliment et souhaitez-leur une bonne journée. En effet, il
n'y a pas de loi qui vous interdise d'exhiber un tel drapeau, et si un arrêté
préfectoral a été pris, vous risquez au pire du pire 38 euros d'amende pour ne
pas y déférer, et encore il faudra vous citer devant la juridiction de
proximité pour cela, et le parquetier rigolera bien en lisant le procès verbal
d'infraction avant de le classer sans suite. Si l'arrêté a moins de deux mois,
vous pouvez d'ailleurs l'attaquer devant le tribunal administratif (pensez au
référé suspension).
5 : S'ils forcent le passage et s'emparent par la force de votre
drapeau (ce qui est peu probable, rassurez-vous), laissez-les faire. D'abord,
vous êtes pacifiste, c'est une question de cohérence. Ensuite, résister par la
violence à une voie de fait de la police est un délit en France, le
saviez-vous ? Et portez plainte contre eux pour violation de domicile et
vol, ajoutez-y les violences volontaires s'ils vous ont bousculé (car OUI,
bousculer est une violence volontaire, j'ai assez de clients qui ont été
condamnés sur cette base pour constituer une jurisprudence constante).
Ajoutez-y une plainte à l'IGS pour des poursuites disciplinaires et demandez à
un député ou sénateur de l'opposition de saisir la CNDS (C'est là que le fait
d'avoir noté leurs noms et matricule prend un intérêt renouvelé). Des violences
même légères sont toujours aggravées quand elles sont commises par des
policiers et sont un délit. Quoi qu'il arrive, ne ripostez pas par la violence,
même verbale. Soyez un Gandhi qui n'aurait rien contre la charcuterie.
6 : Tenez-moi informé via ce même blog.
Mais je suis prêt à parier que maintenant que la presse est alertée, plus
aucun képi ne viendra perturber les décorations des fenêtres de Strossburi.
OTAN en emporte le vent.
http://www.maitre-eolas.fr/
